1.  Conditions Générales de Vente

-  Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les conditions générales d’achat, sur les bons de commande, sur les correspondances et autres documents qui nous parviennent ne peut en conséquence y déroger.

-   Les tarifs et les conditions de vente ne sont applicables qu’aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.

 

2. Validité de nos offres

-  Les délais de validité de nos offres sont de trois mois, la date d’établissement du document faisant foi. Passé ce délai nous nous réservons le droit de procéder éventuellement à une actualisation de notre offre.

 

3. Prix

-  Les prix s’entendent nets, HT, livrés en nos établissements, frais (dont port) et taxes en sus.

-  Les prix mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les prix définitifs sont ceux donnés le jour de la livraison. THERA Esthétique se réservant le droit de modifier les prix en cas de hausse de la part de ses fournisseurs. 

-  Aucun escompte ne sera pratiqué par THERA Esthétique pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

-  Pour la France métropolitaine uniquement Le Franco de port est de 220 € HT à l’exception du matériel et du mobilier.  Le Franco de port pour le matériel et le mobilier est de 380 € HT. Pour toute livraison hors de la France métropolitaine le transport doit être pris en charge par le Client. 

 

4.  Livraisons 

-  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, les retards éventuels n’autorisent pas le Client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.

-  Dans le cas où le Client refuse la marchandise commandée, il devra s’acquitter des frais de transport aller et retour.

 

A la réception du colis, en cas de réclamation, le Client doit : 

-  Emettre des réserves éventuelles nettes et précises sur le bordereau de livraison et sur le bordereau de transport, 

-  Notifier au transporteur par lettre recommandée avec AR, par télécopie ou par e-mail sa protestation motivée, dans les trois jours qui suivent celui de la réception par le Client des produits (art.105 du Code de commerce).

-  Adresser copie de sa protestation à THERA Esthétique dans les huit jours de la réception des produits.

 

Exclusion de garantie

-  Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

-  Dans le cas du matériel   Le Client s’engage à ne pas exposer les marchandises à des environnements à risques et à se référer scrupuleusement aux manuels d’instructions et de formations. A défaut de respecter scrupuleusement ces instructions, aucune garantie ne pourra être donnée par THERA Esthétique. De même, le Vendeur dégage toute responsabilité d’une utilisation non conforme aux spécificités mentionnées sur les notices d’utilisations ou les documents contractuels.

 

5. Règlement

-  Le règlement peut être opéré par chèque ou carte de crédit pour toute facture. Il peut aussi être effectué par virement ou lettre de change pour des montants supérieurs à 150€.

-  Dans le cas d’une livraison pour le compte d’un client établi hors de la France métropolitaine, le paiement de la commande sera uniquement effectué par virement bancaire avant le départ de la marchandise et dans son intégralité.

-   En cas d’annulation par le Client d’une commande acceptée par THERA Esthétique, les acomptes versés restent acquis à THERA Esthétique sans restreindre pour autant les droits de THERA Esthétique de demander réparation des dommages causés par cette annulation et poursuivre l’exécution de la vente.

-  Clause pénale : De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance entraîne une majoration de 1.50 % HT par mois. De plus dans le cas où le non paiement de la facture nous obligerait à remettre en recouvrement dans un service contentieux le dossier du client toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes de paiement prévus, deviendraient d’office exigibles de suite et il serait dû de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant de la somme due en sus des frais de procédure répétable.

-    L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40€ (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012).

-  Les renseignements et photos portés sur le catalogue, notices et autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager THERA Esthétique.   

-  En cas de litige relatif à une livraison ou à une facture, le Client n’est pas en droit de suspendre le paiement d’une facture ou d’opérer une quelconque réduction des sommes dues sans détenir de la part de THERA Esthétique un document comptable justificatif.

 

6. Retour de la marchandise

-  Les retours de marchandise seront refusés sauf accord préalable de la part de THERA Esthétique. 

-  Dans tous les cas ces retours doivent être effectués en franco de port dans leur emballage d’origine. Si le retour de la commande est dû à une erreur de commande du client cela donnera lieu à un abattement de 20% Tout avoir émis doit être déduit d’une facture ultérieure et ne donne pas droit au remboursement. Un avoir a une validité de un an à compter de sa date d’émission. Après ce délai il n’est plus valable. 

 

7. Clause de réserve de propriété

-  THERA Esthétique se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en cas de défaut de paiement. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à THERA Esthétique à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que THERA Esthétique serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

-  L’application de la présente clause entraîne l’obligation pour le Client de prendre toutes dispositions pour faire acheminer à ses frais, les matériels, en les assurant auprès d’une compagnie notoirement solvable, et ce, à première demande du THERA Esthétique. Par ailleurs, le Client s’engage, sous peine de dommages et intérêts, à informer THERA Esthétique de toute saisie pratiquée sur le matériel dont la propriété est réservée et à informer sans délai le saisissant de l’application de la présente clause.

 

8. Compétence

  En cas de litige ou de contestation seuls les tribunaux de Vannes sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.